Version 1.0 Date : 13 mai 2019

Les présentes mentions légales régissent les conditions d’utilisation et de navigation de la Plateforme web https://www.ilunionhotels.com/ (ci-après dénommée « la Plateforme »).
L’accès, la navigation et l’utilisation de la Plateforme impliquent la condition d’utilisation de celle-ci (ci-après, « l’utilisateur ») et, par conséquent, l’acceptation expresse et sans réserve par l’utilisateur de tous les termes et conditions contenus dans les présentes, raison pour laquelle nous vous recommandons de les lire attentivement, de sorte que si vous n’êtes pas d’accord, comme avec les politiques en matière de confidentialité et de cookies auxquelles elles sont soumises, il suffira de ne pas l’accepter par le biais des moyens prévus à cet effet, ce qui empêchera l’utilisation de la Plateforme, des services et des fonctionnalités disponibles à travers celles-ci.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES.

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire de la Plateforme est ILUNION HOTELS, S.A. (ci-après, « ILUNION HOTELS » ou « nous »), société de capitaux dûment inscrite au registre du commerce de Madrid, Volume 33.430, Folio 219, Feuille M-106095, Section 8, Inscription 252, avec le numéro d’identification fiscale A-80546088 et domiciliée c/Albacete, 3, Edificio Torre Ilunion, CP 28027 – Madrid.

-Adresse électronique : dpd@ilunion.com
-Numéro de téléphone : +34 902 42 42 42 / 91 108 13 96

2. PLATEFORME WEB : UTILISATION, FINALITÉ ET RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE.

La Plateforme est un support supplémentaire et un mécanisme de communication qu’ILUNION HOTELS met à la disposition des utilisateurs. Par conséquent, les principales fonctionnalités de la Plateforme seront de faire connaître la chaîne ILUNION Hotels et tous les services qu’elle offre à ses clients.

En ce qui concerne la Plateforme, elle est également soumise à la législation espagnole, la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et de commerce électronique étant applicable. De même, le traitement des données personnelles est soumis à la réglementation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION.

L’accès à toutes les fonctionnalités disponibles sur cette Plateforme implique l’acceptation de chacune des présentes conditions, ainsi que de toutes celles qui pourraient être établies, modifiées et/ou étendues en raison des besoins actuels ou futurs du Service. ILUNION HOTELS sera autorisé à modifier à tout moment le contenu des présentes conditions, ainsi que les services et fonctionnalités disponibles à travers la Plateforme, étant entendu que la publication de ces changements et modifications à travers ce support sera suffisante, sans préjudice de la possibilité pour l’utilisateur d’accepter ou non ces modifications. En cas de non-acceptation, il sera établi la non-utilisation de la Plateforme et de tout ou partie des fonctionnalités disponibles via cette dernière.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite de la Plateforme, ainsi que des contenus, produits et services disponibles sur celle-ci, conformément à la législation applicable à tout moment, aux présentes conditions, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public.

De manière générale, l’accès aux différentes fonctionnalités existant sur la Plateforme dépendra du profil de l’utilisateur en question, qui devra s’inscrire et procéder à l’enregistrement préalable correspondant au moyen d’un système de mots de passe qui lui seront attribués et qu’il pourra modifier à tout moment, en assumant la responsabilité de leur sauvegarde et en s’interdisant formellement de les céder à des tiers non autorisés.

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à adopter les mesures de sécurité nécessaires en vue de maintenir la confidentialité des systèmes ou codes d’accès et de vérification établis en relation avec la Plateforme, et ILUNION HOTELS sera libéré de toute responsabilité en cas de négligence, d’imprudence ou d’utilisation inappropriée de la part de l’utilisateur ou d’un tiers dans ce domaine.

En outre, l’utilisateur de la Plateforme s’engage à ce qui suit :

- Garantir l’authenticité, la véracité, l’actualisation et l’exactitude de toutes les données communiquées par l’intermédiaire de la Plateforme, l’utilisateur étant seul responsable si tel n’est pas le cas.

- Utiliser la Plateforme exclusivement aux fins et fonctionnalités prévues à cet effet par ILUNION HOTELS, l’utilisateur s’interdisant d’utiliser la Plateforme à d’autres fins ou par d’autres moyens.

- Faire un usage légal et légitime de la Plateforme, en évitant l’utilisation non autorisée, frauduleuse, illégale ou illégitime de celle-ci et/ou des contenus et informations mis à disposition à travers celle-ci, en évitant d’enfreindre les présentes mentions légales et la réglementation applicable, et en évitant de porter atteinte aux droits et intérêts légitimes d’ILUNION HOTELS ou de tout autre tiers qui pourrait être affecté en conséquence d’une telle action.

- Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques ou logiques de la Plateforme, de ses fournisseurs ou de tiers, ni tenter de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de la Plateforme, effectuer toute action susceptible de provoquer une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure ou de l’environnement de communication lié à la Plateforme et au Service, en l’attaquant de quelque manière que ce soit. ILUNION HOTELS pourra adopter toutes les mesures préventives ou correctives nécessaires à la protection de ses intérêts afin d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, du Service et de ses fonctionnalités spécifiques.

- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages, tels que des virus, des codes malveillants ou d’autres programmes ou fichiers nuisibles.

- Ne pas tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données d’ILUNION HOTELS, ou sous sa responsabilité, ou de fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.

- En particulier, et à titre d’exemple seulement et sans limitation, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus ou messages susceptibles de constituer une atteinte aux droits d’ILUNION HOTELS ou de tiers.

- Accéder sans autorisation ou interagir avec une fausse identité, usurper l’identité de tiers ou utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible de créer une confusion ou d’induire en erreur quant à l’identification correcte de l’utilisateur en question.

5. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE.

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément d’ILUNION HOTELS sur la Plateforme (y compris, sans limitation, les marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciels, présentations, audios et vidéos, si introduits) sont la propriété exclusive d’ILUNION HOTELS ou de tiers qui ont spécifiquement autorisé ILUNION HOTELS à cet effet.

En aucun cas l’accès ou la navigation sur la Plateforme n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf si le contraire est expressément établi par écrit.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services de la Plateforme sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus qui y figurent à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de leurs propriétaires respectifs.

L’utilisateur qui enfreint ces limitations et interdictions reconnait qu’il assume une responsabilité exclusive à cet égard, laissant indemne ILUNION HOTELS ou tout autre tiers qui pourrait être affecté à la suite des actions de ce dernier.

6. EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ.

ILUNION HOTELS ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de la Plateforme. En outre, elle ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de ce qui suit :

a) Interruption du fonctionnement de la Plateforme ou défaillances informatiques, pannes, déconnexions, retards ou blocages causés par des déficiences ou des surcharges dans les systèmes ou mécanismes qui permettent son fonctionnement.

b) Inadaptation de la Plateforme aux besoins spécifiques des utilisateurs.

c) Autres dommages pouvant être causés par des tiers à la suite d’interférences non autorisées échappant au contrôle d’ILUNION HOTELS.

ILUNION HOTELS ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans la Plateforme introduits par des tiers non liés à ILUNION HOTELS qui pourraient provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents, fichiers et archives stockés dans leurs systèmes.

ILUNION HOTELS adoptera diverses mesures afin de protéger la Plateforme et son contenu contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée que des tiers non autorisés auront un accès au type d’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation est effectuée. Par conséquent, le groupe ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter d’un tel accès non autorisé.

ILUNION HOTELS se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès aux utilisateurs qui, à son avis, ne respectent pas les règles d’utilisation de la Plateforme et d’engager les poursuites judiciaires appropriées, sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit à indemnisation en faveur de l’utilisateur qui pourrait en être affecté.

ILUNION HOTELS ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers pourraient faire de la Plateforme, ni des dommages susceptibles d’en découler.

ILUNION HOTELS exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’utilisation des services et des contenus par les utilisateurs, ou qui pourraient être dus au manque d’information, à l’exactitude ou au manque de véracité des informations qu’ils fournissent dans le cadre de la Plateforme et du Service, et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’usurpation de l’identité d’un tiers par un utilisateur dans tout type de communication ou d’action réalisée par l’intermédiaire de la Plateforme.

7. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE.

Tout litige relatif aux présente mentions légales sera soumis à la juridiction espagnole, les parties acceptant expressément de se soumettre à la juridiction du tribunal du domicile du consommateur/utilisateur, à moins que la réglementation applicable n’établisse la juridiction d’autres cours et tribunaux à ces fins.

8. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

ILUNION HOTELS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux futurs développements législatifs, doctrinaux ou jurisprudentiels applicables, ou pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales, corporatives et professionnelles, en informant les utilisateurs à l’avance et de manière raisonnable des changements qui pourraient survenir, dans la mesure du possible. En tout état de cause, il est recommandé de lire en détail ces Mentions légales chaque fois que vous accédez à cette Plateforme.

En cas de doute concernant les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter ILUNION HOTELS par courrier électronique à l’adresse suivante : dpd@ilunion.com